Article du 31 mars 2015

Une initiative contre Via Sicura lancée avant l’été

Texte de 24Heures

L'Association Stop aux abus de Via sicura (ASAVS) met la dernière main à un texte destiné à adoucir la réforme de la sécurité routière.

Les dernières dispositions de la nouvelle loi sur la sécurité routière, regroupées sous le nom de Via sicura, ne sont pas encore entrées en vigueur que déjà des voix s’y opposent résolument. Et les citoyens qui ont constitué l’Association Stop aux abus de Via sicura (ASAVS) en 2014 à Monthey ne sont pas les moins combatifs.

Réunis en assemblée générale samedi à Savigny, dans les locaux de l’Automobile Club de Suisse (ACS), prêtés par l’ancien conseiller national Charles Friderici, 31 membres sur les 87 que compte aujourd’hui l’association ont dit tout le mal qu’ils pensent des nouvelles mesures préventives et répressives en matière de circulation routière, dont les premières ont été mises en œuvre le 1er janvier 2013, et qui ont notamment inscrit dans la loi le "délit de chauffard".

Dans le but de rendre une marge d’appréciation aux magistrats chargés de juger les infractions routières, l’ASAVS a demandé à Me Gilles-Antoine Hofstetter de rédiger une initiative constitutionnelle qui viendrait compléter l’article 82 de la Constitution fédérale.

L’avocat lausannois n’a pas encore achevé la rédaction du texte, mais il a pu en soumettre les éléments principaux aux participants à l’assemblée, qui en ont débattu et se sont prononcés sur l’une des dispositions-clés lors d’un vote.

L’initiative de l’association, qui prévoit de démarrer la récolte des signatures avant l’été, va proposer au peuple d’ajouter quatre nouveaux alinéas aux trois que compte l’article sur la circulation routière.

Le premier vise à redonner aux procureurs la possibilité de juger librement et sans carcan judiciaire de la gravité d’une faute; le deuxième supprime la peine plancher d’une année de privation de liberté pour "délit de chauffard" et la remplace par une peine de 4 ans au plus ou par une peine pécuniaire; le troisième entend abroger la disposition légale de Via sicura qui oblige les assurances à se retourner contre l’assuré responsable d’un accident si celui-ci était sous l’emprise de l’alcool ou roulait à une vitesse excessive; le dernier alinéa, enfin, propose de réduire la durée minimum du retrait de permis en cas de "délit de chauffard" de deux ans, comme l’exige Via sicura, à un an.

Galvanisée par le propos de l’ancien juge d’instruction et député UDC valaisan Jean-Luc Addor, favorable à la suppression de toutes les peines plancher, l’assemblée a néanmoins décidé, à l’écrasante majorité des participants, de réduire encore davantage la durée minimale du retrait de permis, en la fixant à six mois.

Désormais, comme l’ont relevé tant le président de l’ASAVS, Steve Peter, que son secrétaire, Pierre Contat, il reste à l’association, avant de lancer la récolte des signatures, à trouver des relais en Suisse alémanique, plus réticente à braver les décisions du Conseil fédéral. 

24Heures
Source :  24Heures.ch
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