Article du 31 Oct. 2011 16:01

Le contrôle technique suisse ? Voici comment cela se passe ! – Etape 1, la partie administrative

Nos voisins français ont appris récemment que le contrôle technique allait toucher leurs deux-roues motorisés et ce dès le 1er janvier 2012. Il nous semblait utile de leur présenter notre système de contrôle. Certains motards y voient un moyen supplémentaire pour renflouer les caisses de l’Etat, d’autres se disent que cela pourrait être un plus pour la sécurité…

Avant tout, il faut savoir qu’en Suisse, les contrôles techniques sont effectués dans des centres de contrôles qui appartiennent à l’Etat ; les employés y travaillant sont donc des fonctionnaires de l’Etat. Il est peut-être utile de préciser que ces derniers ne sont pas rémunérés sur le nombre de contrôles qu’ils effectuent (ni sur le nombre de refus de véhicules).

Dans le canton de Genève, par exemple, un seul centre est affecté à cette tâche de contrôle. Au vu des files d’attente et de la difficulté à obtenir un rendez-vous, nous pouvons garantir que le travail ne manque pas. 102’276 véhicules ont été contrôlés à Genève durant l’année 2010.

Ce centre, appelé communément « service des automobiles » ou encore « office cantonal des automobiles et de la navigation » regroupe les services suivants : délivrance du permis de circulation (carte grise) et ses modifications, délivrance du ou des plaque(s) de contrôle (immatriculation), processus de l’obtention du permis de conduire (démarches administratives, examens), délivrance du permis de conduire et ses modifications, contrôle technique du véhicule (expertise). Egalement, nous trouvons le service que tout conducteur redoute ; il s’agit du célèbre service juridique ou bureau des mesures administratives qui vous rappelle et applique la loi sur la circulation routière… C’est bien ce service précisément qui statuera sur votre sort pour un éventuel retrait de permis.

Puisque nous parlons de permis de conduire, voici un site vous donnant une foule d’informations pour accéder au précieux permis de conduire suisse.

En début d’article, nous parlions de l’opinion de nos voisins français, force est de constater que beaucoup n’y voient qu’un moyen de plus pour se faire de l’argent sur le dos des motards.

Le contrôle oui, mais quand ?

En Suisse, le contrôle technique n’a pas lieu chaque année, mais varie en fonction de l’ancienneté de votre véhicule. Pour ce faire, le service compétent a mis en place un système de contrôles échelonnés sur plusieurs années.

Cette variation évolue comme suit :

  • 4 ans après la 1ère mise en circulation, puis
  • 3 ans, puis tous les
  • 2 ans dès que le véhicule a plus de 7 ans.

Le bureau des automobiles vous envoie, pour chaque contrôle, une convocation à laquelle vous êtes tenu de vous présenter. Si vous ne pouvez pas vous présenter ou ne voulez pas, des mesures peuvent être prises à votre encontre.

Le montant de chaque contrôle technique se monte à CHF 50.- (pour un deux-roues), pour autant que le véhicule passe le contrôle sans soucis. S’il ne passe pas, il faudra vous acquitter de CHF 25.- pour la contre-visite.


Les taxes et émoluments

(pour référence au canton de Genève ; chaque canton a sa tabelle d’émoluments) :

Ceci vous donnera une idée des montant que nous payons pour pouvoir rouler en deux-roues. Le coût de la première mise en circulation pour un deux-roues se monte à CHF 115.- ; ce montant comprend la plaque d’immatriculation ainsi que son permis de circulation (carte grise). Si vous désirez changer de moto, vous conserverez la même plaque et vous devrez vous acquitter d’un montant CHF 95.-.

Petite particularité Suisse lorsque vous pouvez posséder deux motos avec un seul numéro de plaque. Ceci s’appelle l’immatriculation en plaque interchengeable. Exemple : la semaine, vous roulez en scooter (pratique en ville) et le week-end, vous sortez l’artillerie lourde pour attaquer un col de montagne. Cette pratique est faisable avec la même plaque d’immatriculation que vous mettez à votre convenance d’un véhicule à l’autre. L’avantage ? une seule prime d’assurance pour les deux véhicules. Pour faire simple, vous ne payez que pour le véhicule le plus cher. Autre avantage, l’impôt sur la plaque d’immatriculation ne sera encaissé que pour le véhicule le plus puissant (dans d’autres cantons, le poids et/où la cylindrée peuvent être pris en compte).

Chaque canton suisse est libre dans la calculation de ses taxes et impôts. La facture finale peut passer du simple au triple en fonction du canton dans lequel vous avez établi domicile. Le système suisse correspond plus ou moins à l’ancien système français (celui de la vignette de carte grise).


Tarifs applicables depuis 2010 sur le canton de Genève


Le contrôle technique, ce qui est contrôlé

Les informations que vous trouverez ci-dessous ont été regroupées grâce à plusieurs documents officiels et plusieurs personnes travaillant dans les services de contrôle, que ce soit de police ou du bureau des automobiles (autorité contrôlant les véhicules).

Voici le document que les experts du service des automobiles de Genève se servent pour contrôler un deux-roues. En rouge, les points fondamentaux auxquels nous ne pouvons déroger.

Viennent encore les contrôles du kit chaîne, du ressort de rappel de la béquille, la conformité d’éventuelles pièces « tuning » ainsi que le test sur la piste du centre. La piste n’est que le nom donné à une longue ligne droite (pas de circuit, hein!) sur laquelle se trouve une montée et une bosse. Ce test permet à l’expert de vérifier quelques points complémentaires : freinage (disque(s) voilé(s), ), suspension (fuite d’huile, …), embrayage (usure), état des roulements (vibrations, bruit, …). Bref, tous les éléments de sécurité qui ne seraient pas visibles lors d’un contrôle statique.

Si le contrôle est jugé conforme, l’expert apposera son précieux tampon ainsi que sa griffe. Si des problèmes étaient à relever, un contrôle complet ou partiel (en fonction des problèmes) pourrait être exigé ultérieurement.


Notre prochain article aura pour but de vous dire ce que vous pouvez (ou ne pouvez pas) faire comme modification(s) sur votre véhicule. Les pièces qui sont soumises à homologation avec et sans certificat de conformité. Nous vous dévoilerons tout ce qui touche à la législation suisse en matière de deux-roues.

N’hésitez pas à réagir à notre article, soit sur ce fil de commentaires ou alors sur notre page Facebook. Si vous avez des questions, nous tenterons d’y répondre au mieux.
Yann
Source : OCAN, Office Cantonal des Automobiles et de la Navigation de Genève

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