France - Du gravier, un gendarme à moto, une chute ! Le département risque de payer la facture

Le 23 avril 2010, par une belle journée de printemps, le chef d’escadron de gendarmerie Serge Amblard, motard de la gendarmerie nationale, est en mission sur la RD 328.

Non loin de la commune de Saint-Laurent-d’Andenay (FR), à la sortie d’un virage, le militaire chute et se blesse sérieusement notamment au thorax et à un pied.

Aujourd’hui, à la retraite, il conserve des séquelles de l’accident, ce qui notamment le prive de se livrer aux activités physiques qu’il affectionnait tout particulièrement. Considérant que son accident n’était pas dû à une faute de pilotage, mais à la présence sur la chaussée d’une couche relativement importante de gravillons fraîchement posés, il a saisi la justice administrative afin d’obtenir réparation.

Au cours de l’audience consacrée à cette affaire hier, la responsabilité ou pas du conseil général de Saône-et-Loire chargé de l’entretien de la départementale considérée a été posée.

Dans ses conclusions Mme le rapporteur public a relevé qu’effectivement des travaux de réfection de la dite chaussée avaient été effectués la veille de l’accident, et qu’il existait bien à l’endroit précis de la chute du gendarme une couche de gravillons estimée à 3 cm d’épaisseur. D’ailleurs le département n’avait pas vraiment contesté cette présence de gravillons, lesquels ne pouvaient faire l’objet d’un balayage qu’un certain nombre de jours après qu’ils ont été posés.

Un ou deux panneaux de signalisation ?

Le motard a également souligné un défaut de signalisation de la réfection de chaussée. Selon ses déclarations, un seul panneau posé à une trentaine de mètres avant le virage ne suffisait pas, même pour un motard expérimenté.

Cette affirmation a été contestée par le service de la direction des routes, laquelle a prétendu qu’un deuxième panneau avait été posé 150 mètres avant la zone de travaux. Face à ces déclarations contradictoires, qui croire ?

Au vu du dossier, Mme le rapporteur public a tranché. Non seulement, les deux collègues qui accompagnaient l’accidenté avaient témoigné dans le même sens, mais le rapport de l’accident établi par les services de gendarmerie ne disait pas le contraire.

Oui, le Département de Saône-et-Loire avait bien commis une faute, celle de ne pas avoir assuré son obligation d’entretien de la chaussée.

€ 16'222.- d’indemnités

Restait alors à chiffrer le préjudice subi par le requérant. Après avoir passé en revue toutes les fâcheuses conséquences de l’accident, Mme le rapporteur public a proposé de retenir la somme de € 16'222.-. À cela, le département de Saône-et-Loire devra s’acquitter de la facture des frais d’expertise réalisée dans le dossier. Il devra aussi verser au gendarme une somme de € 1'500.- au titre des frais de procédure engagés.

Après que le défenseur du conseil général de Saône-et-Loire a déploré le choix de Mme le rapporteur public, lequel privilégiait les déclarations des gendarmes plutôt que celles des agents de la direction des routes, le tribunal a mis l’affaire en délibéré.