Genève - Le barème des contraventions est en nette augmentation

Le barème des contraventions datant de 1996 a été revu à la hausse. Une adaptation au niveau des autres cantons suisses est invoquée, mais pas seulement.

L'Etat de Genève, par son procureur général Olivier Jornot, sa cheffe de la police Monica Bonfanti et sa directrice du service des contraventions Masha-Hélène Alimi, a revu profondément le barème des contraventions. L'adoption de ce dernier, en vigueur depuis le 1er octobre 2015, devrait rapporter de 3 à 4 millions de francs au canton du bout du lac. Les domaines de la circulation routière et de la navigation, des nuisances sonores et des armes sont touchés.

Pour lutter contre les incivilités récurrentes et toutes sortes d'infractions, mais aussi en rapport à l'inflation des prix, une augmentation en moyenne de 20% s'est justifiée. "Un petit peu plus que l’inflation qui est de 13%, parce qu’on ne va pas recommencer l’exercice tous les ans." précise Olivier Jornot. D'autres infractions voient une augmentation bien plus importante, il suffit d'analyser le tableau ci-dessous pour s'en rendre compte.

Plus de 900'000 contraventions ont été traitées en 2014 (927'477 exactement). Les changements annoncés ne concernent pas les amendes d’ordre, dont les barèmes sont fixés au niveau fédéral. Elles vont, par exemple, d’un dépassement de vitesse de moins de 15km/h au fait de ne pas avoir attaché sa ceinture. Le paquet de lois liées à Via Sicura ne bouge pas lui non plus parce qu’il a aussi été réglé au niveau fédéral.

En matière de contraventions, Olivier Jornot déclare que Genève se montrait particulièrement "laxiste" jusqu’à ce jour par rapport aux autres cantons. En plus de la hausse du barème, il a décidé qu’un nombre de contraventions passeraient maintenant dans la catégorie des délits. Sont visées treize infractions dans le domaine de la LCR et treize infractions liées à la Loi sur les armes. Ces nouveaux délits devront faire l’objet d’une rapide enquête de la part d’un gendarme puis d’un procureur avant d’aboutir sur une ordonnance pénale. Contrairement à la contravention, le délit est inscrit dans le casier judiciaire.

Quant aux associations oeuvrant dans l'intérêt des usagers de la route, elles restent favorables à la prévention plutôt qu'à la répression et misent sur le comportement responsable et averti. Mark Williams, chef délégué de la sécurité du Bureau de prévention des accidents (BPA) pour le sud-ouest de la Suisse, s'exprime : "Nous ne sommes pas partisans de l’attitude répressive. Pour nous, la sensibilisation bien menée peut-être aussi efficace, sinon plus, que les mesures répressives sur les plans pénal et financier." En outre, dès le moment où l'on touche au porte-monnaie, il pense que ces nouvelles mesures "auront un effet dissuasif" et que, si des comportements dangereux peuvent se raréfier, "c’est également favorable pour la sécurité sur la route."

Le mot de la rédaction :
Il semble évident que considérer pour délit une infraction où il y a des dommages corporels, est une bonne chose. Toutefois, nous osons espérer que l'ajustement à la hausse du barème des contraventions n'est pas pour répondre à une exigence budgétaire, mais plutôt pour dissuader les comportements récalcitrants et inopportuns.
En outre, il devient "dangereux" pour le porte-monnaie de rouler en deux-roues à Genève. Il suffit de prendre l'exemple d'un scootériste ou motard dont le véhicule est équipé d'un échappement sans chicane (donc non homologué en l'état) qui remonte une file de voitures par la voie de bus (CHF 700.-) ou par la voie de gauche en cas de franchissement de la ligne continue (CHF 1'000.-) !

Amis scootéristes et motards genevois, rendez-vous en ville en voiture, ce sera plus prudent ! Vive la gabegie et surtout, trinquez à la santé des bouchons et autres carrefours névralgiques !