
Après entretien avec les instances françaises, la FMS peut communiquer ce qui suit :
Par décision du 15 décembre 2011, la cour de cassation (plus haute juridiction judiciaire en France) a consacré l’obligation de posséder une licence pour pratiquer le sport moto, y compris l’entraînement.
De ce fait, un club français est en droit de refuser l’accès à la piste à un pilote s’il n’est pas titulaire d’une licence FFM valable.
Pour les conditions, prix et commande de ces licences, veuillez consulter le site www.ffmoto.org.
Attention : ces trois licences doivent être accompagnées d’une attestation médicale.