Article du 03 mars 2016
La Cour suprême espagnole inflige une lourde contravention à la DORNA
La Cour suprême espagnole a infligé une amende de plusieurs millions de dollars à la DORNA et à ses dirigeants pour les infractions fiscales suite à la vente d'actions sur la période 2003 à 2004.
Le tribunal a en effet jugé que Carmelo Ezpeleta, CEO de la DOrna, et Enrique Aldama, COO & CFO, ont simulé la vente d'actions afin d'éviter de payer l'impôt sur le revenu et reçu des dividendes non déclarés. En gros, les gros hommes ont vendus des actions de la DORNA à une société distincte qui leur appartenait également.
Cependant, la Cour suprême, bien qu'elle ait reconnu les faits, a réduit la gravité des infractions et l'amende infligée par un tribunal inférieur. Les montants requis sont tout de même de € 3,9 millions pour Ezpeleta, au lieu de € 5,1 millions, et € 2,7 millions à l'encontre de M. Aldama.
La DORNA a fait un communiqué de presse suite à cette condamnation, et bien qu'ils respectent la décision, ils clament tout de même leur innocence, arguant que ce genre de montage financier est monnaie courante en Europe.
Marcouille
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